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Espace artisan SIRET :

Espace artisan

Informations client

Prestations

Conformité

Réservé aux interventions sans déchets (dépannage, conseil). Ne pas cocher si ces travaux s'inscrivent dans une rénovation globale — les mentions AGEC restent alors obligatoires.
Gestion des déchets (AGEC — décret 2020-1817)
Point de collecte / reprise (raison sociale, adresse et type — art. D541-45-1 3° C. env.)
Les 3 champs sont obligatoires (raison sociale, adresse, type du point de dépôt ou de l'éco-organisme REP PMCB).